En vigueur à partir du 1er août 2026

Terminal de Facturation et de Certification

Terminal homologué permettant l'émission, la certification et l'impression de factures certifiées en temps réel.

Recommandé pour :PMEcommerçantsstations-serviceartisanspoints de vente

Homologué

Un terminal autonome et homologué pour émettre, certifier et imprimer les factures avec QR Code en temps réel, sans avoir besoin d'un système de gestion interne.

Demander l'homologation du système
Mode hors connexion

Une facturation ininterrompue même en cas de coupure internet. Les données sont stockées localement, puis synchronisées automatiquement dès le retour du réseau.

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Parcours de certification TFC : le terminal homologué émet les factures, une connexion privée synchronisée via les télécoms les transmet à la PGSFEC pour réception et stockage.
#Fonctionnalités clés

Les fonctionnalités proposées par le TFC

  • Émission de factures certifiées en temps réel
  • Impression immédiate des factures
  • Fonctionnement en mode dégradé (offline)
  • Archivage sécurisé des transactions
  • Génération automatique du QR Code
  • Gestion des clients et gestion des stocks
  • Génération de rapports (journaliers, mensuels)
Une commerçante présente un terminal de facturation certifié imprimant un reçu avec QR Code.

Autres procédés de facturation SFEC

L'Intégration API (Application Programming Interface)

L'intégration par API permet de connecter de manière transparente et automatisée des outils existants à la passerelle de certification du SFEC.

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Les Terminaux de Contrôle de Certification (TCC)

Dispositifs connectés permettant aux agents de contrôle (et aux partenaires habilités) de scanner, vérifier et valider en temps réel l'authenticité et le statut de certification d'une facture électronique émise, garantissant la transparence totale du flux.

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La Plateforme E-Facture (Web & Mobile)

Permet aux contribuables (idéalement les UTTPE et prestataires de services) de saisir, émettre, certifier et transmettre leurs factures directement depuis un navigateur ou un smartphone.

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Le TCC Serveur

Serveur de certification homologué, déployé dans l'infrastructure du contribuable et connecté au logiciel de facturation ou à l'ERP existant via une API REST, pour une certification locale sans modification des procédures en place.

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