En vigueur à partir du 1er août 2026

Terminal de Contrôle de Certification

Terminal homologué permettant la certification automatique des factures, interfacé de manière sécurisée au système de facturation de l'entreprise.

Recommandé pour :grandes surfaceschaîneshôtelsrestaurantsfort volume

Homologué

Un module homologué qui permet aux logiciels de gestion et systèmes de caisse existants de certifier des tickets de caisse sans modifier les processus internes, de manière sécurisée.

Demander l'homologation du système
Mode hors connexion

Idéal pour les forts volumes de facturation grâce à un mode hors-ligne intégré qui garantit une certification ininterrompue et une synchronisation automatique dès le retour du réseau.

Parcours de certification TCC : le logiciel interne émet la facture, le TCC (caisse enregistreuse équipée d'un module de contrôle certifié) la certifie, puis l'APN la transmet à la PGSFEC pour réception et stockage.
#Fonctionnalités clés

Les fonctionnalités proposées par le TCC

  • Certification des factures en temps réel
  • Transmission des factures à l'administration fiscale
  • Fonctionnement en mode dégradé (offline)
  • Conservation sécurisée des factures
  • Génération automatique du QR Code
  • Génération de rapports (journaliers, mensuels)
Une agente présente un terminal de contrôle de certification connecté à un poste de travail.

Autres procédés de facturation SFEC

L'Intégration API (Application Programming Interface)

L'intégration par API permet de connecter de manière transparente et automatisée des outils existants à la passerelle de certification du SFEC.

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Les Terminaux de Facturation & de Certification (TFC)

Terminaux physiques (caisses certifiées ou boîtiers sécurisés) intégrant nativement le protocole du SFEC pour générer un reçu ou une facture conforme et certifiée instantanément lors du passage en caisse.

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La Plateforme E-Facture (Web & Mobile)

Permet aux contribuables (idéalement les UTTPE et prestataires de services) de saisir, émettre, certifier et transmettre leurs factures directement depuis un navigateur ou un smartphone.

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Le TCC Serveur

Serveur de certification homologué, déployé dans l'infrastructure du contribuable et connecté au logiciel de facturation ou à l'ERP existant via une API REST, pour une certification locale sans modification des procédures en place.

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