En vigueur à partir du 1er août 2026

API

Interface d'intégration sécurisée permettant l'édition, la certification et le téléchargement des factures électroniques certifiées.

Recommandé pour :grandes entreprisesERPlogiciels de gestion connectés

Homologué

Intégration Transparente

Une passerelle HTTPS sécurisée pour relier les logiciels de gestion internes ou ERP directement au système de certification, sans impact sur les habitudes de travail.

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Synchronisation

Synchronisation Instantanée

Transmission en temps réel de chaque facture émise pour recevoir automatiquement les éléments légaux de validation (QR Code, signature et numéro de certification) au cœur du processus de facturation.

Parcours de certification API : le logiciel interne de l'entreprise émet la facture, l'API la certifie, puis la transmet automatiquement à la plateforme centrale de la DGID.
#Prérequis

Prérequis techniques

L'interfaçage direct de vos outils de gestion avec l'infrastructure de la DGID nécessite un alignement technique strict. Avant de lancer la procédure d'homologation, assurez-vous que votre système d'information remplit l'ensemble des conditions spécifiées ci-dessous.

  • Système capable d'émettre des requêtes HTTPS
  • Capacité d'intégration via API REST
  • Obtention des clés de sécurité via la plateforme E-Facture
  • Connexion internet stable
Un ERP de gestion commerciale transmet une facture via l'API sécurisée du SFEC, qui la renvoie certifiée avec son QR Code et son numéro de certification.

Autres procédés de facturation SFEC

Les Terminaux de Facturation & de Certification (TFC)

Terminaux physiques (caisses certifiées ou boîtiers sécurisés) intégrant nativement le protocole du SFEC pour générer un reçu ou une facture conforme et certifiée instantanément lors du passage en caisse.

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Les Terminaux de Contrôle de Certification (TCC)

Dispositifs connectés permettant aux agents de contrôle (et aux partenaires habilités) de scanner, vérifier et valider en temps réel l'authenticité et le statut de certification d'une facture électronique émise, garantissant la transparence totale du flux.

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La Plateforme E-Facture (Web & Mobile)

Permet aux contribuables (idéalement les UTTPE et prestataires de services) de saisir, émettre, certifier et transmettre leurs factures directement depuis un navigateur ou un smartphone.

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Le TCC Serveur

Serveur de certification homologué, déployé dans l'infrastructure du contribuable et connecté au logiciel de facturation ou à l'ERP existant via une API REST, pour une certification locale sans modification des procédures en place.

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