Traçabilité Intégrale des Opérations
Suivi automatisé de l'ensemble des transactions commerciales à l'échelle nationale. SFEC permet de consolider la fiabilité des échanges interentreprises et de simplifier les processus de déclaration.
En vigueur à partir du 1er août 2026
En vigueur à partir du 1er août 2026
Besoin d'aide ?? Appelez 06 134 08 08
Système de Facturation Électronique Certifiée (SFEC)
En application du décret n°2026-101 du 31 mars 2026, les agents économiques sont tenus, à compter du 1er août 2026, d'émettre leurs factures sous forme électronique certifiée via le Système de Facturation Électronique Certifiée (SFEC).
#Les piliers stratégiques
Objectifs Réglementaires & Intérêt Général
Le SFEC s'inscrit dans la politique de modernisation de l'administration fiscale et dans la dynamique de digitalisation des services publics congolais. Il standardise la facturation nationale et aligne le Congo sur ses obligations communautaires CEMAC.
Sécurisation des Recettes de la TVA
Visibilité complète sur les flux assujettis à la TVA, depuis l'émission instantanée de la facture jusqu'à sa centralisation auprès de l'administration fiscale, limitant ainsi les risques de déperdition.
Égalité devant l'Impôt & Équité
Renforcement du civisme fiscal et lutte active contre la concurrence déloyale. Le système garantit une égalité de traitement stricte entre tous les agents économiques en neutralisant la sous-déclaration des transactions.
#Les agents économiques
Agents économiques Concernés & Segmentation
La segmentation des opérateurs économiques directement concernés par l'obligation réglementaire du SFEC.
UGEUnités des Grandes Entreprises
UGE
Profil
Les entreprises majeures du tissu économique national, réalisant les chiffres d'affaires les plus élevés.
Échéance : 1er août 2026Canaux recommandés
- API Intégration
- TCC
- TCC Serveur
UMEUnités des Moyennes Entreprises
UME
Profil
Les entreprises de taille intermédiaire, les PME en croissance et les acteurs sectoriels structurés dotés d'une gestion comptable interne.
Échéance : 1er août 2026Canaux recommandés
- e-Facture web
- TFC
UTTPEUnités des Très Très Petites Entreprises
UTTPE
Profil
Les micro-entreprises, les commerçants indépendants, les artisans et les prestataires de services locaux disposant d'infrastructures informatiques légères.
Échéance : 1er décembre 2026Canaux recommandés
- e-Facture web
- Application mobile
Obligation applicable à compter du 1er août 2026
Les agents économiques sont invités à prendre connaissance des dispositions du décret n°2026-101 du 31 mars 2026 et à engager, dans les délais impartis, les démarches nécessaires à l'émission de factures électroniques certifiées via le SFEC.
Rejoindre le SFEC
L'adhésion au Système de Facturation Électronique Certifié est accompagnée par l'équipe SFEC, de la prise de contact jusqu'à la mise en service.
- 1
Prise de contact
EntrepriseLa prise de contact avec l'équipe SFEC s'effectue par e-mail, par téléphone ou au moyen du formulaire de contact. Un conseiller prend en charge la demande et détermine, avec l'entreprise, le canal de facturation adapté à son activité (e-Facture, TFC, TCC, TCC Serveur ou API).
- 2
Ouverture du compte
Équipe SFECL'équipe SFEC recueille les informations de l'entreprise et procède à la création de son compte sur la plateforme. Le lien de connexion et les identifiants sont ensuite transmis par e-mail.
- 3
Connexion et tests
EntrepriseL'entreprise accède à la plateforme et procède aux tests d'émission de factures dans l'environnement de test, sans valeur fiscale, jusqu'à la validation du bon fonctionnement.
- 4
Homologation et mise en production
Équipe SFEC & EntrepriseAprès vérification de la conformité par la DGID, le compte est basculé en production. Les factures émises sont dès lors certifiées et transmises automatiquement à la DGI.
#FAQ
Questions fréquemment posées
Retrouvez l'ensemble des questions posées lors des journées de sensibilisation au SFEC et les réponses de la DGID, classées par thématique.
Le SFEC est le système national de facturation électronique certifié mis en place par la DGID. Il permet la génération, la transmission et la certification des factures de manière électronique afin de garantir leur authenticité, leur intégrité et leur traçabilité fiscale. Les entreprises concernées doivent émettre leurs factures via une solution homologuée connectée au SFEC.
Cadre de Régulation & Écosystème Partenaire
Les autorités publiques et organisations professionnelles engagées dans le déploiement du SFEC.
