En vigueur à partir du 1er août 2026

SFEC — Système de Facturation Électronique Certifié

Terminal de Contrôle de Certification Serveur

Serveur de certification homologué, déployé dans l'infrastructure du contribuable. Il certifie les factures localement et les transmet automatiquement à la plateforme centrale de la DGID.

Recommandé pour :logiciels de gestionERPmulti-sitesgroupesfort volume

Homologué

Intégration au système de facturation existant

Le TCC Serveur s'installe dans l'infrastructure du contribuable et se connecte au logiciel de facturation ou à l'ERP existant via une API REST. Les factures sont certifiées localement, sans modification des procédures de facturation en place.

Consulter la documentation d'intégration
Certification locale

Traitement local et gestion multi-sites

La certification s'effectue sur le serveur du contribuable et renvoie immédiatement la signature et le QR code. Les données sont conservées sur l'infrastructure locale, dans une base chiffrée.

Consulter les prérequis techniques
Parcours de certification TCC Serveur : les sites et le logiciel de facturation émettent les factures, l'API REST les transmet au TCC Serveur qui les certifie localement (signature numérique, horodatage NTP et QR code), avant transmission à la PGSFEC.
#Prérequis

Prérequis techniques

Le TCC Serveur s'installe sur un serveur dédié au sein de l'infrastructure du contribuable. Le déploiement nécessite que l'environnement remplisse les conditions suivantes.

  • Serveur dédié : 2 cœurs CPU, 4 Go de RAM, 15 Go de stockage SSD
  • Système d'exploitation Linux, Windows ou macOS (Linux recommandé en production)
  • Un logiciel de facturation ou un ERP en mesure d'émettre des requêtes HTTPS via API REST
  • Une connexion Internet, requise pour la synchronisation avec la plateforme SFEC
  • Un reverse proxy avec HTTPS/TLS pour l'exposition sécurisée de l'API
Voir la documentation →
Architecture du TCC Serveur : dans l'environnement du contribuable, postes et imprimantes dialoguent avec le TCC Serveur qui certifie les factures, puis les transmet au serveur central du SFEC.

Autres procédés de facturation SFEC

L'Intégration API (Application Programming Interface)

L'intégration par API permet de connecter de manière transparente et automatisée des outils existants à la passerelle de certification du SFEC.

En savoir plus →

Les Terminaux de Facturation & de Certification (TFC)

Terminaux physiques (caisses certifiées ou boîtiers sécurisés) intégrant nativement le protocole du SFEC pour générer un reçu ou une facture conforme et certifiée instantanément lors du passage en caisse.

En savoir plus →

Les Terminaux de Contrôle de Certification (TCC)

Dispositifs connectés permettant aux agents de contrôle (et aux partenaires habilités) de scanner, vérifier et valider en temps réel l'authenticité et le statut de certification d'une facture électronique émise, garantissant la transparence totale du flux.

En savoir plus →

La Plateforme E-Facture (Web & Mobile)

Permet aux contribuables (idéalement les UTTPE et prestataires de services) de saisir, émettre, certifier et transmettre leurs factures directement depuis un navigateur ou un smartphone.

En savoir plus →