En vigueur à partir du 1er août 2026

SFEC : cinq nouvelles fonctionnalités sur e-Facture et l'API

Cinq nouvelles fonctionnalités viennent d'être ajoutées à e-Facture, en réponse aux besoins remontés par les entreprises et les organisations professionnelles.

Flash info

1 min de lecture

Flash Information SFEC : e-Facture, 5 nouvelles fonctionnalités, et gestion des débours sur l'API SFEC

Sont désormais disponibles :

  • le Total Montant Brut,
  • le nom de la banque,
  • le nom du signataire,
  • la prise en compte de la TSCA pour les assurances,
  • ainsi que la taxe municipale pour les prestations d'hébergement à la demi-journée.

Sur l'API SFEC, la gestion des débours est également prise en compte depuis cette mise à jour.

Ces fonctionnalités sont accessibles immédiatement aux utilisateurs concernés, sans démarche particulière.

Équipe SFEC

Direction Générale des Impôts et des Domaines

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